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28 Rue Saint-Alexandre
71100 Chalon-sur-Saône
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Horaires Du lundi au vendredi
De 9h à 18h30
Maître Serge Moundounga NtsigouAvocats au Barreau de Chalon-sur-Saône (71100)
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Avocat à Chalon-sur-Saône (71100) - Honoraires | Maître Serge Moundounga

Selon la législation, l’avocat est libre de fixer ses honoraires. Mais pour s’assurer de la satisfaction de ses clients, Maître Serge Moundounga Ntsigou s’engage à toujours établir, avec votre accord, le montant de sa rémunération.
Le cabinet d’avocat est situé au 28 rue Saint-Alexandre à Chalon-sur-Saône, quartier Citadelle. Il est facilement accessible en voiture (stationnement à proximité). Pour un rendez-vous ou un renseignement, le secrétariat est joignable par téléphone du lundi au vendredi (de 9 h à 18 h 30).
Honoraires

La rémunération de l'avocat

Pour garantir la transparence des honoraires, Maître Serge Moundounga Ntsigou vous informe, dès la prise de contact, des modalités d’honoraires et des méthodes de facturation possibles. Selon vos besoins et votre budget, vous pourrez choisir entre une rémunération horaire, forfaitaire ou au résultat.
Notez, par ailleurs, que la rémunération de l’avocat n’est pas seulement constituée des honoraires, mais également des frais, débours et émoluments (frais d’huissier et d’experts, frais de procédure et de déplacement, etc.). Quoi qu’il en soit, l’avocat est tenu de vous renseigner, à la clôture et en cours du dossier, sur l’état de ses diligences afin de vous donner une estimation du budget à préparer. Différents facteurs peuvent en outre influencer l’importance des honoraires, à savoir :
  • La notoriété et l’expérience de l’avocat
  • La nature de l’affaire et sa complexité
  • L’urgence de l’intervention
  • Les enjeux de l'affaire
  • Les résultats attendus
  • La situation financière du client
Afin d’éviter les éventuels conflits, la signature d’une convention écrite mentionnant la méthode de facturation et l’estimation des honoraires est recommandée.
Les conventions d’honoraires

Les conventions d’honoraires

Les honoraires au temps passé

Conseillée pour les procédures complexes sujettes à des rebondissements, la rémunération horaire consiste à payer l’avocat en fonction du temps passé dans le traitement et l’étude du dossier. Un taux horaire sera fixé, avec l’accord du client lors de la prise de contact. Ce taux sera multiplié par le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier, jusqu'à la clôture de ce dernier.

Les honoraires au forfait

Pour les dossiers sans complication dont on peut prévoir la durée, il est préférable de convenir d’une rémunération forfaitaire englobant l’ensemble des prestations à réaliser. Si l’affaire nécessite une autre diligence, elle fera l‘objet d’une nouvelle rémunération. Le montant du forfait sera définitif et ne pourra être modifié qu’avec l’accord du client.

Les honoraires au résultat

Pour les dossiers mettant en jeu d’importants gains, les deux parties peuvent convenir d’honoraires basés sur le résultat de l’affaire. Ils seront constitués d’une rémunération minimum à payer obligatoirement à l’avocat, puis d’une rémunération au résultat qui se traduit par une somme d’argent déterminée ou un pourcentage sur les gains obtenus.

La contestation des honoraires

En cas de facturation excessive ou erronée, il est possible de procéder à une contestation des honoraires. Pour autant, avant d’entamer une telle procédure, il est recommandé d’essayer de résoudre la question à l’amiable avec l’avocat. Souvent, la discussion permet d’éclairer les imprécisions et de régler l’affaire. Si aucune entente n’est possible, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation ou le Bâtonnier pour mettre en place un arbitrage.
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Serge MOUNDOUNGA NTSIGOU Télèphone04 82 29 30 55
Adresse28 Rue Saint-Alexandre
71100 Chalon-sur-Saône