Droit de la famille

Avocat à Chalon-sur-Saône (71100) - Droit de la Famille | Maître Serge Moundounga

Si vous avez besoin d’assistance ou de conseils en droit de la famille, faites confiance au savoir-faire de Maître Serge Moundounga Ntsigou, avocat au Barreau de Chalon-sur-Saône. Que ce soit pour un divorce, une rupture de PACS, une adoption ou une procédure liée à la succession, fiez-vous à ses compétences pour protéger vos intérêts.

Le cabinet d’avocat en droit de la famille est situé au 28 rue Saint-Alexandre à Chalon-sur-Saône, quartier Citadelle. Ce dernier est facilement accessible par la route. Un rendez-vous ou un renseignement… le secrétariat reste joignable par téléphone du lundi au vendredi (de 9 h à 18 h 30).

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La séparation du couple marié et non marié

La procédure de divorce

En raison des nombreux contentieux pouvant survenir lors d’une procédure de divorce, l’accompagnement de Maître Serge Moundounga Ntsigou vous sera indispensable. En plus de s’occuper des démarches administratives, il vous oriente vers la forme de séparation idéale : divorce par consentement mutuel (couple d’accord sur tous les points), divorce pour acceptation du principe de la rupture (couple d’accord pour se séparer, mais pas sur les conséquences du divorce), divorce pour faute (adultère, violence conjugale) et divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation de fait depuis plus de 2 ans).

L’avocat vous accompagne lors d’un divorce amiable (sans juge). Celui-ci est envisageable depuis la nouvelle règlementation sur le divorce, dès lors que les époux sont d’accord sur les termes de la séparation.

La rupture de PACS

Moins conflictuelle qu’un divorce, la rupture de PACS peut être entamée par l’un ou les deux partenaires. Si l’initiative vient des deux, il faudra envoyer une déclaration conjointe au Greffe du tribunal ayant enregistré le PACS afin de le dissoudre. Si l’un des partenaires seulement souhaite se séparer, la déclaration sera unilatérale.

Maître Serge Moundounga Ntsigou saura vous assister au cours de cette démarche et défendre vos intérêts lors de la détermination de l’hébergement des enfants (par voie amiable ou judiciaire). Pour le patrimoine du couple, chaque partenaire conserve ses biens.

Les conséquences de la séparation du couple

La garde des enfants du couple

Suite au divorce, la garde des enfants pourra être partagée équitablement entre les deux parents à travers une garde alternée. Pour l’organiser et négocier le droit de garde, faites confiance au savoir-faire de Maître Serge Moundounga Ntsigou. L’avocat reste aussi à vos côtés pour la négociation du droit de visite si la garde alternée ne peut être envisagée.

L’avocat en droit de la famille à Chalon-sur-Saône défend et représente, par ailleurs, vos intérêts lors de la fixation du montant de la pension alimentaire. Celle-ci est destinée à contribuer à l’entretien des enfants.

Le partage du patrimoine du couple

En présence d’un contrat de mariage, la liquidation du régime matrimonial est définie par l’accord. Mais dans le cas contraire, il faudra convenir d’un partage des biens financiers et mobiliers à l’amiable ou judiciairement. Pour vous assurer d’un partage du patrimoine avantageux, confiez la négociation à Maître Serge Moundounga Ntsigou. Il défend ensuite vos intérêts devant le Juge, si la voie judiciaire s’avère incontournable. L’avocat intervient en outre pour une demande de prestations compensatoires.

Les questions de droit touchant à la famille

Les procédures d’adoption

Maître Serge Moundounga Ntsigou intervient en droit de la filiation, notamment pour une procédure d’adoption. Ses missions consisteront à s’occuper des démarches pour une adoption simple (adoption permettant de conserver la filiation d’origine de l’adulte ou l’enfant) ou une adoption plénière (remplacement de la filiation d’origine de l’enfant), mais aussi à vous renseigner sur les conditions à remplir pour entamer la procédure.
Le droit de la succession

Le droit de la succession étant souvent sujet à des contentieux, confiez les démarches d’anticipation de votre succession à Maître Serge Moundounga Ntsigou. Il vous renseignera sur le type de testament à choisir (olographe, notarié ou international), rédigera les termes du document et se chargera de la procédure pour une donation.
L’avocat vous accompagne également lors des démarches liées à l’ouverture de la succession, notamment les options héréditaires (acceptation pure et simple, acceptation sous bénéfice d’inventaire ou renonciation). Avec son expertise, il saura également gérer efficacement les conflits survenant lors du partage de la succession : contestation de succession ou validité du testament, recel successoral ou réserve héréditaire.