Avocat Pénaliste à Chalon-sur-Saône (71100) | Maître Serge Moundounga

Le droit pénal régit les sanctions applicables aux personnes accusées d’avoir commis une infraction pénale ainsi que l’indemnisation des personnes victimes. Pour avoir une assistance de choix ou une représentation efficace dans le domaine, sollicitez les services de Maître Serge Moundounga Ntsigou, avocat au Barreau de Chalon-sur-Saône.

Le cabinet d’avocat en droit pénal est installé au 28 rue Saint-Alexandre à Chalon-sur-Saône, dans le quartier Citadelle. Celui-ci est facilement accessible par la route. Pour un rendez-vous ou un renseignement, le secrétariat est joignable par téléphone du lundi au vendredi (de 9 h à 18 h 30).

Les différentes infractions pénales au droit des personnes

Le pénal des personnes punit les atteintes et toutes les infractions portant sur la vie, l’intégrité et les biens de la personne. Il englobe également les sanctions appliquées en cas de mise en danger de la personne ou de trafic d’être humain. Ces infractions peuvent être classées en différentes catégories, à savoir :

Les atteintes à l’intégrité de la personne : meurtre, empoisonnement, agression sexuelle, accident de voiture, violence volontaire…

Les atteintes à l’intégrité de la personne :  meurtre, empoisonnement, agression sexuelle, accident de voiture, violence volontaire…

Les atteintes aux biens :  vol, cambriolage, chantage, extorsion…

La procédure pénale pour le mis en cause

Maître Serge Moundounga Ntsigou assiste et conseille l’auteur d’infraction pénale. Que vous soyez mis en cause ou prévenu, l’avocat pénaliste reste à vos côtés tout au long de la procédure pénale, depuis la phase préliminaire qui commence avec la garde à vue devant la Police, ou l’instruction devant le Juge. Il vous orientera vers les réponses à fournir lors des interrogatoires et autres étapes puis représentera votre cause lors de l’audience de CRCP ou de comparution immédiate. 

Son rôle sera de vous renseigner sur les conditions d’une mise en examen, mais également de rechercher toutes les preuves pouvant vous disculper ou réduire les peines encourues. Il se charge ensuite d’élaborer une stratégie de défense efficace et surtout adaptée à votre dossier. L’avocat défend par la suite vos droits et votre liberté lors de l’audience correctionnelle et criminelle, si vous êtes prévenu dans une affaire criminelle.

La procédure pénale pour la victime

Maître Serge Moundounga Ntsigou assure la défense de la victime d’infraction pénale. Qu’il s’agisse d’une agression, d’un accident de la route ou toute autre infraction pénale, faites confiance à son savoir-faire pour faire valoir vos droits et protéger vos intérêts. Il vous accompagne pour la mise en place de la procédure pénale pour les victimes, à savoir le dépôt de plainte devant le commissariat et la citation directe devant le Juge. Si ces démarches consistent à punir le responsable des faits, Maître Serge Moundounga Ntsigou vous propose également ses interventions afin de vous aider à obtenir une indemnisation pour les préjudices physiques, financiers, moraux et esthétiques endurés.

Sa mission consistera à entamer les démarches pour la constitution de partie civile et l’expertise médicale visant à déterminer puis évaluer la gravité des dommages. Il vous oriente par la suite vers l’organisme tenu de vous indemniser en fonction de l’infraction : CIVI ou comité d’indemnisation des victimes d’infractions (atteinte engendrant le décès, agression sexuelle, trafic d’être humain) et SARVI ou service d’aide au recouvrement des dommages et intérêts.