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28 Rue Saint-Alexandre
71100 Chalon-sur-Saône
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Maître Serge Moundounga NtsigouAvocats au Barreau de Chalon-sur-Saône (71100)
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Avocat à Chalon-sur-Saône (71100) - Droit du Travail | Maître Serge Moundounga

Maître Serge Moundounga Ntsigou, avocat au Barreau de Chalon-sur-Saône, met ses compétences en droit du travail à la disposition des salariés et employeurs. Grâce à son expertise, il est à même de vous accompagner lors de toutes vos procédures judiciaires et vos contentieux en ce domaine.
Le cabinet d’avocat en droit du travail est installé au 28 rue Saint-Alexandre à Chalon-sur-Saône, dans le quartier Citadelle. Ce dernier est accessible en voiture (stationnement à proximité). Pour un rendez-vous ou un renseignement, le secrétariat est joignable par téléphone du lundi au vendredi (de 9 h à 18 h 30).

Avocat en droit du travail

Le conseil en droit du travail

Le contrat de travail est un accord juridique à travers lequel un employé accepte de se subordonner à son employeur en échange d’une rémunération. Étant donné que la législation régissant ce contrat est extrêmement stricte et rigoureuse, les conseils de Maître Serge Moundounga Ntsigou vous seront indispensables, notamment pour son élaboration.
Ses missions consisteront à vous informer sur les règlementations à respecter en ce domaine, analyser les termes du contrat, mais aussi à vous conseiller sur les clauses à y insérer et le type de contrat à privilégier. Outre la rédaction du contrat de travail, il se charge également des éventuelles modifications du contrat de travail et des changements de conditions de travail afin d’éviter les réclamations.

Les contentieux du droit du travail

La sanction disciplinaire

En cas de faute du salarié ou de comportement fautif, son employeur peut entamer une procédure disciplinaire visant à juger de la gravité de la faute et à sanctionner l’employé. Les fautes susceptibles de faire l’objet d’une sanction ne sont pas seulement les fautes professionnelles comme la négligence de la qualité du travail ou les erreurs volontaires, mais aussi les fautes non professionnelles se rapportant à l’insubordination ou au non-respect du règlement.
Les sanctions disciplinaires applicables varient en fonction de l’importance du comportement et peuvent aller d’un simple avertissement verbal à un licenciement pour faute disciplinaire. Il peut aussi arriver que des mesures comme la mise à pied, la mutation ou la rétrogradation soient appliquées.

La procédure de licenciement

Le licenciement est une mesure entamée par l’employeur lorsqu’il souhaite rompre le contrat de travail avec un ou plusieurs salariés. Plusieurs motifs peuvent motiver ce renvoi. Voilà pourquoi il est indispensable de demander l’assistance de Maître Serge Moundounga Ntsigou afin de connaitre la procédure adaptée à la situation :
  • Licenciement pour motif personnel : faute du salarié, absentéisme répété, comportement non adapté
  • Licenciement pour motif disciplinaire : faute portant préjudice à l’employeur comme les erreurs intentionnelles ou le non-respect du code de conduite
  • Licenciement pour motif non disciplinaire n’impliquant pas de faute du salarié, mais plutôt une insuffisance professionnelle ou une incapacité à la réalisation des missions
  • Licenciement pour motif économique : suppression ou modification d’un poste en raison de difficultés économiques
Dans tous les cas, il est impératif de suivre la procédure légale, mais surtout de justifier le licenciement par une cause réelle et sérieuse, sous réserve de contestation.

La procédure prud’homale

La procédure prud’homale

Lorsqu’un litige survient entre salarié et employeur, seul le Conseil des prud’hommes est à même de traiter les conflits, d’où l’appellation de contentieux prud’homal. Les différents motifs pouvant mener à ce Conseil sont nombreux : manquements de l’employeur en matière de rémunération (salaire non payé en partie ou en totalité) ou au niveau de l’exécution du contrat de travail (requalification ou modification du contrat de travail sans l’accord du salarié, contestation de licenciement, harcèlement moral ou sexuel…).
Maître Serge Moundounga Ntsigou propose ses interventions aussi bien aux employés qu’aux employeurs afin de défendre leurs intérêts tout au long de cette procédure. Il s’engage à vous aider à trouver une solution amiable puis à vous représenter lors des audiences ou encore lors de la négociation des indemnités pour les torts endurés.
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Serge MOUNDOUNGA NTSIGOU Télèphone04 82 29 30 55
Adresse28 Rue Saint-Alexandre
71100 Chalon-sur-Saône